Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du service PermisLead.

Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur et, selon le cas, la souscription à une offre payante ou l’activation d’un essai.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Utilisation autorisée

PermisLead est destiné à un usage professionnel par des artisans, entreprises ou acteurs du BTP souhaitant organiser leur prospection commerciale locale.

• Consulter les opportunités disponibles dans sa zone.
• Qualifier les projets selon son métier.
• Organiser ses actions commerciales, notes, rappels et relances.
• Exporter ou utiliser les données dans le cadre de son activité professionnelle.
• Préparer des campagnes courrier ou approches commerciales responsables.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit notamment de :

• Revendre, redistribuer ou republier massivement les données issues de PermisLead.
• Utiliser le service pour du spam, du harcèlement ou une prospection abusive.
• Contourner les limites d’accès, de plan ou de quota.
• Copier, aspirer ou extraire massivement la base de données.
• Porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du service.
• Utiliser les informations sans vérification préalable avant prise de contact.

Données et vérifications

Les informations fournies par PermisLead sont issues de traitements automatisés, de données publiques, d’algorithmes de scoring et, selon les offres, de fonctions IA ou d’enrichissement B2B.

L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations avant toute décision commerciale, prise de contact, devis ou action de prospection.

Fonctionnalités IA

Les fonctionnalités IA, lorsqu’elles sont disponibles, fournissent une aide à l’analyse, à la synthèse ou à la préparation d’approches commerciales. Elles ne constituent pas une garantie de résultat et doivent être relues par l’utilisateur.

Disponibilité du service

SANDE TECHNOLOGIES SASU s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d’interruptions, notamment en cas de maintenance, incident technique, mise à jour ou force majeure.

Suspension ou suppression d’accès

En cas de non-respect des présentes conditions, d’usage abusif ou de défaut de paiement, PermisLead peut restreindre, suspendre ou supprimer l’accès au service.

Propriété intellectuelle

PermisLead, son interface, ses textes, ses fonctionnalités, ses bases de données, ses algorithmes, ses contenus et ses éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Modification des CGU

SANDE TECHNOLOGIES SASU peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou de ses pratiques.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.